CA Paris, 12 déc. 2023, RG 22/10154

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 13

N° RG 22/10154 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4DD

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 23 Mai 2022

Date de saisine : 14 Juin 2022

Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels

Décision attaquée : n° 19/03613 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 21 Avril 2022

Appelant :

Monsieur [G] [J], représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, représenté par M. Laurent MORET (avocat postulant)

Intimés :

Monsieur [S] [O], représenté par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322

S.A. CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE), représentée par Me Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 - N° du dossier 622 2221

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Magistrate en charge de la mise en état,

Assistée de Victoria RENARD, Greffière,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 22/08691 et 22/10154 sont jointes ;

PAR CES MOTIFS,