Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 22/10154
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 22/10154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Desandre Navarre, Me Ohayon, le : +1 copie dossier +1 copie au médiateur et à l’expert par courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/10154 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYEE N° MINUTE : Assignation du : 23 No
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/10154
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 22/10154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2023 N°2023/471 N° RG 22/10154 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJX5A [U] [W] C/ [Z] [F] Organisme CPAM DU VAR Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10154
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 22/10154
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 22/10154 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4DD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mai 2022 Date de saisine : 14 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommag
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cc Rejet n° 22-10.154
Cass., 11 oct. 2023, n° 22-10.154
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1021 F-D Pourvoi n° S 22-10.154 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________
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