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CA Bordeaux, 13 déc. 2023, RG 23/02763


Vérifier : CA Bordeaux, 13 déc. 2023, RG 23/02763 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/12/2023
Numéro
23/02763
Chambre
1ère CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
657aa9acc3656883187882c7

Texte de la décision

1,929 caractères

1ère CHAMBRE CIVILE


Monsieur [Z] [K]

C/

Monsieur [H] [Y], Madame [X] [W] épouse [Y]


N° RG 23/02763 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJQJ


DU 13 DECEMBRE 2023


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère chambre civile de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assistée de Véronique SAIGE, Greffier,

Le 13 décembre 2023

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [Z] [K], né le 31 Mai 1962 à [Localité 3] (92), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Marine ROSTAING, avocat au barreau de PERIGUEUX

Appelant d'un jugement (RG : 22/00223) rendu le 25 avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PERIGUEUX suivant déclaration d'appel en date du 09 juin 2023,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [H] [Y], né le 03 Mai 1948 à [Localité 4] (75), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

Madame [X] [W] épouse [Y], née le 20 Juin 1947 à [Localité 4] (75), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

Représentés par Me Murielle NOEL de la SELARL EDINLAW, avocat au barreau de PERIGUEUX

Intimés,

D'AUTRE PART,

Avons rendu l'ordonnance suivante :

Vu les conclusions de désistement de l'appelant en date du 28 novembre 2023,

Vu les conclusions d'acceptation de désistement des intimés en date du 12 décembre 2023,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;

Que ses adversaires ont accepté ce désistement ;

Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.

Le Greffier, Le Magistrat,

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