Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/02763
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 23/02763
AFFAIRE : N° RG 23/02763 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKGA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 10 Novembre 2023 - RG n° 21/00433 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2026 APPELA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/02763
TJ 62119, 9 janv. 2026, RG 23/02763
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00058 DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02763 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZZH JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [N] [X] [V] épouse [O] née
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02763
TJ 33063, 23 déc. 2025, RG 23/02763
N° RG 23/02763 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUVV CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG 23/02763 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUVV AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [G] [E] épouse [Z] [P], S.E.L.A.R.L. FIRMA-LAURENT MAYON, [X] [Z] [P] [L] [N] Gross
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02763
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/02763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître VIEGAS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02763 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SOY N° MINUTE : Requête du : 31 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 08
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ca other ca_orleans n° 23/02763
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 23/02763
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SAS DUVIVIER & ASSOCIES Me Alexis DEVAUCHELLE AD ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02763 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4VB DÉCISION D
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ca other ca_rennes n° 23/02763
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 23/02763
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02763 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TX3L SAS [11] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02763
TJ 13001, 11 sept. 2025, RG 23/02763
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/02763 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L36G AFFAIRE : [J] [W] C/ ACM IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT Me William TAIEB COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT Me William TAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/02763
TJ 97411, 4 juill. 2025, RG 23/02763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02763 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLTH NAC : 64A JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEURS Mme [D] [F] [Z] [L] [I] épouse [G] [Adresse 4] [Localité 11] Rep/assistant : Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/02763
TJ 68224, 26 juin 2025, RG 23/02763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02763 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQZF Section 2 République Fra
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ca other ca_caen n° 23/02763
CA Caen, 22 mai 2025, RG 23/02763
AFFAIRE : N° RG 23/02763 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKGA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 10 Novembre 2023 - RG n° 21/00433 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 22 MAI 2025 APPELANTE
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ca other ca_nimes n° 23/02763
CA Nimes, 13 mai 2025, RG 23/02763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02763 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5WM EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 juillet 2023 RG :20/00512 [D] C/ S.A.S. APERAM STAINLESS FRANCE Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02763
CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 23/02763
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02763 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TX3L Société [7] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02763
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/02763
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 23/02763 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PENF JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [L] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 23/02763
TJ 93008, 25 juin 2024, RG 23/02763
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02763 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOQX Minute : 24/01112 PMM Monsieur [L] [M] [U] [D] Représentant : Maître Emilie ISAL-PICHOT de l’AARP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02763
CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/02763
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/05/2024 N° de MINUTE : 24/454 N° RG 23/02763 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6MB Jugement (N° 19/00624) rendu le 21 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Lille Arrêt rendu le 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02763
CA Toulouse, 23 mai 2024, RG 23/02763
23/05/2024 ARRÊT N° 262/2024 N° RG 23/02763 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTSR EV/KM Décision déférée du 04 Juillet 2023 - Président du TJ de TOULOUSE ( 23/00839) X.PAVAGEAU S.A.S. R P B C/ S.A.R.L. BRB BAR RESTAURANT BOUTIQUE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02763
TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 23/02763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/02763 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAU5 N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2023 JUGEMENT rendu le 12 Avril 2024 DEMANDEURS Mo
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02763
CA Montpellier, 23 janv. 2024, RG 23/02763
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/02763 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2ZC ORDONNANCE N° APPELANTE : Madame [G] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02763
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/02763
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82B 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° PAR DEFAUT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/02763 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2JF AFFAIRE : S.A. PHARMA DOM C/ Société FEDERATION DES SERVICES CFDT ... Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02763
CA Bordeaux, 13 déc. 2023, RG 23/02763
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [Z] [K] C/ Monsieur [H] [Y], Madame [X] [W] épouse [Y] ---------------------- N° RG 23/02763 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJQJ ---------------------- DU 13 DECEMBRE 2023 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----
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