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CA Bordeaux, 13 déc. 2023, RG 23/04218


Vérifier : CA Bordeaux, 13 déc. 2023, RG 23/04218 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/12/2023
Numéro
23/04218
Chambre
1ère CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
657aa9b1c3656883187882d4

Texte de la décision

2,216 caractères

1ère CHAMBRE CIVILE


Monsieur [L] [C]

C/

Monsieur [K] [O], Madame [N] [S] épouse [O]

Société AREAS DOMMAGE


N° RG 23/04218 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNR3


DU 13 DECEMBRE 2023


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Madame Véronique SAIGE, Greffier,

Le 13 décembre 2023

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6] ([Localité 3])

de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]

Représenté par Me Marie TOURON, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d'un jugement (R.G. 21/02675) rendu le 19 juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 11 septembre 2023,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [K] [O] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

Madame [N] [S] épouse [O] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

Représentés par Me Julien PLOUTON de la SELAS JULIEN PLOUTON, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimés,

Société AREAS DOMMAGES, société d'assurance mutuelles immatriculée sous le numéro 775 670 466 du registre du commerce et des sociétés de PARIS agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège social sis [Adresse 5]

Représentée par Me Charlotte GUESPIN de la SCP SCP INTERBARREAUX D'AVOCATS GUESPIN ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Intervenante

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement de l'appelant en date du 11 décembre 2023,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, alors que ses adversaires n'ont formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;

Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier, Le Magistrat,

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