Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04218
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 23/04218
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 (n°2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04218 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHCN Décision
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/04218
TJ 44109, 3 mars 2026, RG 23/04218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 03 Mars 2026 minute n° N° RG 23/04218 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPFA ------------- [Z], [X], [N] [O] C/ [G], [T], [C] [S] épouse [O] Art. 1107 CPC - Demande en
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ca other ca_grenoble n° 23/04218
CA Grenoble, 18 juin 2025, RG 23/04218
N° RG 23/04218 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB2M C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04218
CA Rouen, 9 avr. 2024, RG 23/04218
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/04218 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRBY Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce du Havre, décision attaquée en date du 15 septembre 2023, enregistrée sous le n° 2019j00086
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04218
TJ Paris, 2 janv. 2024, RG 23/04218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04218 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VKC ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04218
CA Bordeaux, 13 déc. 2023, RG 23/04218
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [L] [C] C/ Monsieur [K] [O], Madame [N] [S] épouse [O] Société AREAS DOMMAGE ------------------------ N° RG 23/04218 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNR3 ------------------------ DU 13 DECEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04218
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/04218
Copies exécutoire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04218 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2NZ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04218
CA Lyon, 24 mai 2023, RG 23/04218
N° RG 23/04218 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7UM Nom du ressortissant : [Z] [S] [S] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conseill
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