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CA Caen, 6 déc. 2023, RG 23/02455


Vérifier : CA Caen, 6 déc. 2023, RG 23/02455 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/12/2023
Numéro
23/02455
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
657aa9b4c3656883187882e0

Texte de la décision

2,035 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 23/02455 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJPU

Monsieur [L] [W]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Elise CRAYE, avocat au barreau de CAEN

APPELANT

Organisme FCT HUGO CREANCES I Il est ici précisé que l'identification complète du FCT HUGO

CREANCES I est la suivante :

FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES I, ayant pour soci

été de gestion la société IQ EQ Management (anciennement EQU

ITIS GESTION SAS), société par actions simplifiée dont le si

ège social est situé [Adresse 4],

immatriculée sous le numéro B 431 252 121 RCS [Localité 3], et rep

résenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, Socié

té par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au

RCS de [Localité 3] sous le numéro 334 537 206, ayant son siège soc

ial à [Adresse 8], agissant pou

rsuites et diligences de son représentant légal domicilié en

cette qualité audit siège, venant aux droits de la BANQUE P

OPULAIRE DE L'OUEST, en vertu d'un bordereau de cession de c

réances en date du 1er octobre 2010, conforme aux dispositio

ns du Code monétaire et financier.

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentée par Me Véronique DELALANDE, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 20230052

INTIMEE

Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,

Attendu que Monsieur [L] [W], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Juge de l'exécution de [Localité 7] en date du 03 Octobre 2023 ;

Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Condamnons Monsieur [L] [W] aux frais de l'instance éteinte.

Fait à [Localité 6], le 06 Décembre 2023

Le president de chambre

Copie adressée

aux avocats

G. GUIGUESSON

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