Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 23/02455
CA Colmar, 12 déc. 2025, RG 23/02455
MINUTE N° 25/917 Copie exécutoire aux avocats le 12 décembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2025 Numéro d'inscription au r
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/02455
TJ 67482, 10 oct. 2025, RG 23/02455
N° RG 23/02455 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LZEY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 23/02455 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LZEY Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Ni
-
ca other ca_versailles n° 23/02455
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/02455
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente ASSISTE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02455
TJ 57463, 10 juin 2025, RG 23/02455
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02455 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJ7A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 JUIN 2025
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02455
TJ 06088, 28 mai 2025, RG 23/02455
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 10] [Adresse 9] c/ [S] [H] N°25/ Du 28 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02455 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4JT Grosse délivrée à
-
ca other ca_montpellier n° 23/02455
CA Montpellier, 14 mai 2025, RG 23/02455
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02455 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2FI Décision déférée à l
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 23/02455
TJ 41018, 6 mai 2025, RG 23/02455
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf
-
ca other ca_toulouse n° 23/02455
CA Toulouse, 20 mars 2025, RG 23/02455
20/03/2025 ARRÊT N°25/118 N° RG 23/02455 N° Portalis DBVI-V-B7H-PR7U FCC/ND Décision déférée du 05 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MONTAUBAN ( 22/00031) J. CORTADE SECTION INDUSTRIE [L] [W] C/ S.A.S. AXIMA REFRIGERATION FRANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02455
CA Lyon, 4 mars 2025, RG 23/02455
N° RG 23/02455 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O33Q Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 22 février 2023 RG : 22/01603 ch n°1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 04 Mars 2025 APP
-
ca other ca_rouen n° 23/02455
CA Rouen, 31 janv. 2025, RG 23/02455
N° RG 23/02455 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNI7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/126 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 19 Juin 2023 APPELANTE : Société [4] [Adresse 2]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02455
TJ Marseille, 11 déc. 2024, RG 23/02455
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04398 du 11 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02455 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U4O AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] 2 [Localité 3] compara
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02455
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/02455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02455 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFEK N° PARQUET : 23-1266 N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2023 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [E] [
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/02455
TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 23/02455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PÉNALES JUGEMENT N° 47 /24 du 15 Octobre 2024 N° RG : N° RG 23/02455 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IYOW La COMMISSION d’INDEMNISATION des VICTIMES d’INFRACTIONS PÉNALES, instituée en application des dispositions de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02455
TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 23/02455
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 26 Septembre 2024 N° RG 23/02455 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4B7 DEMANDERESSE S.A.S. GROUPE PROFESSION SANTE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 530 330 174 dont le s
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02455
CA Amiens, 19 sept. 2024, RG 23/02455
ARRET N° S.A.R.L. PICARDIE CLOISONS C/ [V] copie exécutoire le 19 septembre 2024 à Me LOUIS Me DORE CB/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 *************************
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02455
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 23/02455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 28C Minute n° 24/603 N° RG 23/02455 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOM4 3 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Lydie HADJERAS Maître Mathilde GALTIER de la SELARL HGM AVOCATS Rendue le PREMIER JUILLET DEUX
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02455
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 23/02455
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Bertrand COUDERC SARL [7] SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [E] [V] SAS [13] [Localité 10] SOCIÉTÉ [16] [9] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 25 JUI
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02455
CA Poitiers, 14 mai 2024, RG 23/02455
ARRÊT N°196 N° RG 23/02455 N° Portalis DBV5-V-B7H-G5EQ [R] C/ RODIER BRUNET [O] MOUSSA Mme le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de [Localité 14] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 14.05.24 aux avocats Copie gratuite déli
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02455
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 23/02455
Du 14 mai 2024 5AH SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/02455 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCEL [P] [B] C/ [V] [I] Expéditions délivrées à : Mme [B] M. [I] FE délivrée à : Mme [B] Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02455
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/02455
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [R] [M] C/ S.E.L.A.R.L. [U] [O] -------------------------- N° RG 23/02455 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIYO -------------------------- DU 02 MAI 2024 -------------------------- DESISTEM
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles