CA Versailles, 13 déc. 2023, RG 23/02565

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

6e chambre

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 23/02565 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCPM

Minute : n°

Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 13 décembre 2023,

Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, le président de la chambre, assisté de Domitille GOSSELIN, greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/02565 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCPM dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [W] [M]

né le 06 Septembre 1965 à FIUMARA (ITALIE)

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : M. Stéphane DE LANGRE (Délégué syndical ouvrier)

APPELANT

ET

S.A. ETANEUF PROPRETE

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Pierre ROBIN de la SELARL R & R, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0622

INTIMEE

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Vu l'appel relevé par Monsieur [W] [M] de la décision rendue le 25 Août 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURTdans l'instance l'opposant à la S.A. ETANEUF PROPRETE,

Monsieur [W] [M] a formulé sans réserve le 15 novembre 2023 par voie postale un désistement d'appel,

Par courrier électronique du 30 novembre 2023, le conseil de la S.A. ETANEUF PROPRETE a indiqué qu'au regard de l'article 400 du CPC, il ne signifierait pas de conclusions d'acceptation de désistement,

La S.A. ETANEUF PROPRETE ne s'est toutefois pas opposée au désistement de l'appelant,

Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [W] [M] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,