Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 23/02565
TJ 59350, 4 juin 2026, RG 23/02565
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/02565 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5NT COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca other ca_paris n° 23/02565
CA Paris, 20 mai 2026, RG 23/02565
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02565 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOES Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/02565
TJ 51108, 18 févr. 2026, RG 23/02565
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 18 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/02565 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EIY6 [X] [A] C/ [S] [B], [T] [N] ENTRE : Madame [X] [A] 37 Grande Rue 51240 NUISEMENT SUR COOLE représentée par Maître Ana ANTUNES ALME
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 23/02565
TJ 22278, 8 sept. 2025, RG 23/02565
LE 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02565 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FNHT - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Magali DOS SANTOS FERREIRA CE à Me Xavier DENECKER CCC Dossier JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : J
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ca other ca_bordeaux n° 23/02565
CA Bordeaux, 12 juin 2025, RG 23/02565
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2025 N° RG 23/02565 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJAD S.A.R.L. BLUE BEACH c/ S.A.S. JDC Nature de la décision : AU FOND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 23/02565
TJ 37261, 5 juin 2025, RG 23/02565
MINUTE N° : 25/0425 JUGEMENT DU 05 Juin 2025 N° RC 23/02565 DÉCISION contradictoire et en premier ressort EPIC VAL TOURAINE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 13] sous le n° 781 598 248 ET : [C] [G] épouse [H] [K] [H]
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ca other ca_toulouse n° 23/02565
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 23/02565
27/05/2025 ARRÊT N°25/211 N° RG 23/02565 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSSK AFR/ND Décision déférée du 30 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de TOULOUSE (F 20/01634) S. LOBRY SECTION ENCADREMENT CONFIRMATION
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj68224 n° 23/02565
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 23/02565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02565 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPMO Section 2 CG République F
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ca other ca_grenoble n° 23/02565
CA Grenoble, 7 mai 2025, RG 23/02565
N° RG 23/02565 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4TM C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_caen n° 23/02565
CA Caen, 30 avr. 2025, RG 23/02565
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Art.383 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/02565 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJXI Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6904 Bis APPELANT Monsieur [S] [I] Représenté par M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02565
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 23/02565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02565 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPTH N° MINUTE : 2025/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 13 mars 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02565
TJ Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/02565
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 21 Novembre 2024 N° RG 23/02565 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJAZ DEMANDEUR : Monsieur [F] [V] [O] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 14] (RUSSIE) [Adresse 2] [Localité 11] représe
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02565
CA Colmar, 3 oct. 2024, RG 23/02565
MINUTE N° 366/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 3 octobre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 3 OCTOBRE 2024 Numéros d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02565
CA Pau, 11 sept. 2024, RG 23/02565
CF/CD Numéro 24/02665 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/09/2024 Dossier : N° RG 23/02565 - N°Portalis DBVV-V-B7H-IUQW Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : SA
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02565
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/02565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50G Minute n° 24/551 N° RG 23/02565 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQMV 3 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SELARL FRIBOURG & ASSOCIES Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02565
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 23/02565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02565 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM3D NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02565
CA Versailles, 13 déc. 2023, RG 23/02565
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6e chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/02565 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCPM Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 13 décembre 2023, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, le président de la c
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02565
CA Rouen, 25 juill. 2023, RG 23/02565
N° RG 23/02565 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNQN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02565
CA Paris, 22 juin 2023, RG 23/02565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02565 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02565
CA Rennes, 23 mai 2023, RG 23/02565
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°16/23 N° RG 23/02565 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TW34 S.A.S. TOPAZ C/ S.A.S. PROLASER Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDO
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