Cass., 14 déc. 2023, n° 23-16.168

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: Z 23-16.168

Demandeur(s)
: la société Mutualité française PACA SSAM

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: Mme [C]

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Ordonnance
: 61622

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Mutualité française PACA SSAM, dont le siège est [Adresse 3], anciennement [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant à Mme [X] [C], domiciliée [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 septembre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Mutualité française PACA SSAM, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mutualité française PACA SSAM de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 14 décembre 2023