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Cass., 14 déc. 2023, n° 23-20.516


Vérifier : Cass., 14 déc. 2023, n° 23-20.516 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/12/2023
Numéro
23-20.516
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
657aad1ac36568831878881c

Texte de la décision

1,387 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: A 23-20.516

Demandeur(s)
: la société Andritz Asselin-Thibeau

Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent

Défendeur(s)
: M. [T] et autre

Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet

Ordonnance
: 61683

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Andritz Asselin-Thibeau, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 30 août 2023 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [U] [T], domicilié [Adresse 2],

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est
[Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2023, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société Andritz Asselin-Thibeau,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Andritz Asselin-Thibeau de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 14 décembre 2023

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