Cass., 14 déc. 2023, n° 23-14.762

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReinsOff

Pourvoi n° : W 23-14.762
Demandeur : la société Parcs Enchères
Défendeur : M. [V]
Relevé d'office de la réinscription n° : 1073/23
Ordonnance n° : 91326 du 14 décembre 2023

ORDONNANCE

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Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 novembre 2023, a rendu, sur saisine d'office, l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 16 novembre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-14.762 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu l'intérêt d'une bonne administration de la justice ;

Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;

La mesure de radiation du rôle étant une mesure d'administration et de régulation, le premier président ou son délégué peut se saisir d'office lorsqu'il apparaît que l'intérêt d'une bonne administration de la justice pourrait conduire à réinscrire au rôle de la Cour de cassation une procédure ayant fait l'objet d'une décision de radiation du rôle.

Dans l'affaire enregistrée sous le numéro W 23-14.762 dont la radiation a été ordonnée, il convient de relever que le mémoire ampliatif n'a pas été déposé, et ce depuis la déclaration de pourvoi du 17 avril 2023.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire d'office précédemment radiée afin qu'une décision conforme aux étapes procédurales dans l'affaire soit rendue.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour de cassation de l'affaire enregistrée sous le numéro W 23-14.762 est autorisée.

Fait à Paris, le 14 décembre 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Jean Rovinski