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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/14762
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/14762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/14762 N° Portalis 352J-W-B7H-C3F2L N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 05 Mai 2026 DEMANDEURS La SCI NOE VILLE, prise en la personne de son représenta
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ca annulation ca_aix_provence n° 23/14762
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 23/14762
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 591 N° RG 23/14762 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHFL [J] [N] C/ Société CAGEFI Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAVASINO Me ROSENFELD
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cc Déchéance n° 23-14.762
Cass., 27 juin 2024, n° 23-14.762
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 23-14.762 Demandeur(s) : la société Parcs enchères Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 50602 ORDONNANCE DE DÉ
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cc Autre n° 23-14.762
Cass., 14 déc. 2023, n° 23-14.762
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReinsOff Pourvoi n° : W 23-14.762 Demandeur : la société Parcs Enchères Défendeur : M. [V] Relevé d'office de la réinscription n° : 1073/23 Ordonnance n° : 91326 du 14 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ Jean Rovi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14762
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 23/14762
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14762 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGGZ Décision défér
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cc Autre n° 23-14.762
Cass., 16 nov. 2023, n° 23-14.762
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : W 23-14.762 Demandeur : la société Parcs Enchères Défendeur : M. [V] Requête n° : 581/23 Ordonnance n° : 91197 du 16 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [C] [V], ayant la SCP Spino
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