Cass., 14 déc. 2023, n° 23-12.408

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : N 23-12.408
Demandeur : la société Cofidis
Défendeur : la société S21y et autres
Requête n° : 758/23
Ordonnance n° : 91327 du 14 décembre 2023

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [P] [I], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [W] [C] épouse [I], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,

Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 7 août 2023 par laquelle M. [P] [I] et Mme [W] [C] épouse [I] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 23-12.408 formé le 14 février 2023 par la société Cofidis à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Douai ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro N 23-12.408 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 14 décembre 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Jean Rovinski