Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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cc Autre n° 23-12.408
Cass., 12 févr. 2025, n° 23-12.408
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2025 Désistement Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 103 F-D Pourvoi n° N 23-12.408 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12408
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 23/12408
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2024 N°2024/256 Rôle N° RG 23/12408 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7IU S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. LE SENS Copie exécutoi
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cc Autre n° 23-12.408
Cass., 2 mai 2024, n° 23-12.408
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oreins pour exécution Pourvoi n° : N 23-12.408 Demandeur : la société Cofidis Défendeur : la société S21y et autres Requête n° : 12/24 Ordonnance n° : 90453 du 2 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la soci
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cc Autre n° 23-12.408
Cass., 14 déc. 2023, n° 23-12.408
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 23-12.408 Demandeur : la société Cofidis Défendeur : la société S21y et autres Requête n° : 758/23 Ordonnance n° : 91327 du 14 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [P] [I], ayant l
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