Cass., 14 déc. 2023, n° 23-15.265

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

ORad

Pourvoi n° : T 23-15.265
Demandeur : M. [E]
Défendeur : la société Valenguy Provence
Requête n° : 724/23
Ordonnance n° : 91333 du 14 décembre 2023

ORDONNANCE

---

ENTRE :

la société Valenguy Provence, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [P] [E], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation,
Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 26 juillet 2023 par laquelle la société Valenguy Provence demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 23-15.265 formé le 3 mai 2023 par M. [P] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro T 23-15.265 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 14 décembre 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Jean Rovinski