Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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cc other n° 23-15.265
Cass., 9 avr. 2026, n° 23-15.265
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : T 23-15.265 Demandeur : M. [A] Défendeur : la société Valenguy Provence Requête n° : 1163/25 Ordonnance n° : 90424 du 9 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [B] [A], ayant Me Ridoux
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ca other ca_paris n° 23/15265
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 23/15265
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15265 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHTL Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2023 - tri
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15265
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 23/15265
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 17 MAI 2024 N° 2024/188 Rôle N° RG 23/15265 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIWT S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [G] [O] Copie exécutoire délivrée le : 17 mai 2024 à : SC
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cc Autre n° 23-15.265
Cass., 14 déc. 2023, n° 23-15.265
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : T 23-15.265 Demandeur : M. [E] Défendeur : la société Valenguy Provence Requête n° : 724/23 Ordonnance n° : 91333 du 14 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Valenguy Provence
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