Cass., 14 déc. 2023, n° 23-13.437

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

ODesist

Pourvoi n° : F 23-13.437
Demandeur : M. [T]
Défendeur : la société Crédit logement et autre
Requête n° : 723/23
Ordonnance : 91334 du 14 décembre 2023

ORDONNANCE

---

ENTRE :

la société Crédit logement, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [M] [T], ayant la SCP Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,

Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 26 juillet 2023 par laquelle la société Crédit logement demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 23-13.437 formé le 17 mars 2023 par M. [M] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 7 septembre 2023, la société Crédit logement s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société Crédit logement s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 23-13.437.

Fait à Paris, le 14 décembre 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Jean Rovinski