CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 21/09125

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-2

N° RG 21/09125 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVAX

Ordonnance n° 2023/M236

M. [L] [K]

Représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Annie PROSPERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

M. [L] [B] Es qualité de mandataire liquidateur de la société LINA

Représenté par Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE

SAS ALPHINVEST Prise en la personne de son représentant légal

Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

ORDONNANCE D'INCIDENT

du 14 décembre 2023

Nous, Gwenael KEROMES, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Laure METGE, Greffier,

Après débats à l'audience du 14 septembre 2023, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 14 décembre 2023, l'ordonnance suivante :

***

Vu l'ordonnance d'incident n° 2022/M182 du 15 septembre 2022 conseiller de la mise en état qui a ordonné le sursis à statuer dans l'attente de la décision de la cour de cassation à intervenir ordonné le rabat de la clôture et renvoyé la cause et les parties à l'audience du mercredi 8 mars 2023, débouté les parties de leurs prétentions au titre de l'article 700 du code de procédure civile et réservé les dépens.

A l'audience du 8 mars 2023, un nouveau renvoi a été ordonné à l'audience du 14 septembre 2023. Il apparait que les renvois successifs de cette affaire n'ont pour seule finalité que d'assurer le suivi de l'affaire pour laquelle le sursis à statuer a été prononcé.

Le conseiller de la mise en état n'ayant été saisi d'aucun autre incident depuis celui ayant donné lieu à l'ordonnance précitée, il y a lieu de fixer ce dossier à l'audience du mercredi 2 octobre 2024 et date prévisible de clôture le 5 septembre 2024.

PAR CES MOTIFS