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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 73 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/09125

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 21/09125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/09125 N° Portalis 352J-W-B7F-CUYMO N° PARQUET : 21/678 N° MINUTE : Assignation du : 28 juin 2021 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcda17cdc6046d47f6e919
  • ca other ca_paris n° 21/09125

    CA Paris, 10 sept. 2025, RG 21/09125

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09125 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVE2 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68c25c367c748c042dac28ba
  • ca other ca_paris n° 21/09125

    CA Paris, 16 janv. 2025, RG 21/09125

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09125 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETKL Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f3c1c2a5bdff9702ffea
  • ca other ca_aix_provence n° 21/09125

    CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 21/09125

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE SURSIS A STATUER DU 21 NOVEMBRE 2024 N°2024/281 Rôle N° RG 21/09125 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVAX [K] [X] C/ [K] [J] SAS ALPHINVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 674026b5011815100395d443
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09125

    CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 21/09125

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 21/09125 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVAX Ordonnance n° 2023/M236 M. [L] [K] Représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfbce2ca93b05f20eca3f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09125

    CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2022, RG 21/09125

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 21/09125 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVAX Ordonnance n° 2022/M182 M. [E] [U] Représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Annie P

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1