CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/11313

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 1]

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 23/11313 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL27Q

Chambre 4-4

Ordonnance n° 2023/M

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [V] [F]

Représentant : Me [J], avocat au barreau de NICE

Appelant

C/

AGS - CGEA DE [Localité 4]

S.C.P. B.T.S.G² prise en la personne de Maître [C] [X] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « société SAS MTB »

Intimées

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 du Code de Procédure Civile)

Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assistée de Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 22 novembre 2023.

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du Code Procédure Civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du Code de Procédure Civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS