Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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cc rejet n° 23-11.313
Cass., 6 nov. 2025, n° 23-11.313
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 6 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10560 F Pourvoi n° X 23-11.313 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11313
TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/11313
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/11313 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPHJ Minute : 25/00360 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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cc Autre n° 23-11.313
Cass., 21 nov. 2024, n° 23-11.313
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : X 23-11.313 Demandeur : M. [H] Défendeur : la société Mutuelle architectes français assurances et autres Requête n° : 627/24 Ordonnance n° : 91062 du 21 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ EN
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11313
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/11313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/11313 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XRV N° MINUTE : 2 Assignation du : 06 Septembre 2023 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [X] [M][2] [2] [Adresse 10] [XXXXXXXX01] JUGEMENT rendu le 29 Mai
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11313
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/11313
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/11313 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL27Q Chambre 4-4 Ordonnance n° 2023/M COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [V] [F] Représentant : Me [J], avocat au barreau de NICE
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cc Autre n° 23-11.313
Cass., 19 oct. 2023, n° 23-11.313
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : X 23-11.313 Demandeur : M. [H] Défendeur : la société Mutuelle architectes français assurances et autres Requête n° : 534/23 Ordonnance n° : 91128 du 19 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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