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  • cc rejet n° 23-11.313

    Cass., 6 nov. 2025, n° 23-11.313

    CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 6 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10560 F Pourvoi n° X 23-11.313 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11313

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/11313

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/11313 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPHJ Minute : 25/00360 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

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  • cc Autre n° 23-11.313

    Cass., 21 nov. 2024, n° 23-11.313

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : X 23-11.313 Demandeur : M. [H] Défendeur : la société Mutuelle architectes français assurances et autres Requête n° : 627/24 Ordonnance n° : 91062 du 21 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ EN

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11313

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/11313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/11313 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XRV N° MINUTE : 2 Assignation du : 06 Septembre 2023 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [X] [M][2] [2] [Adresse 10] [XXXXXXXX01] JUGEMENT rendu le 29 Mai

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11313

    CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/11313

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/11313 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL27Q Chambre 4-4 Ordonnance n° 2023/M COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [V] [F] Représentant : Me [J], avocat au barreau de NICE

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  • cc Autre n° 23-11.313

    Cass., 19 oct. 2023, n° 23-11.313

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : X 23-11.313 Demandeur : M. [H] Défendeur : la société Mutuelle architectes français assurances et autres Requête n° : 534/23 Ordonnance n° : 91128 du 19 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE :

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