CA Caen, 6 déc. 2023, RG 23/00790
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
2ème Chambre civile
ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE
N° RG 23/00790 -
Monsieur [X] [D]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 2230135
APPELANT
S.C.P.A. [O] ASSOCIES prise en la personne de son liquidateur amiable Me [B] [O]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentée par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 210272
INTIMEE
Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,
Vu la déclaration d'appel du 04 Avril 2023 à l'encontre de la décision du TJ de [Localité 6] en date du 17 Février 2023,
Attendu que par conclusions du 21 Novembre 2023, Monsieur [X] [D], appelant, se désiste de son appel et de son action ; que l'intimée accepte ce désistementpar conclusions de l'intimée du 22 novembre 2023 ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement d'appel et d'action de Monsieur [X] [D], l'acceptation de ce désistement par la S.C.P.A. [O] ASSOCIES et l'extinction de l'instance,
Condamnons Monsieur [X] [D] aux frais de l'instance éteinte.
Fait à [Localité 5], le 06 Décembre 2023
Le Magistrat de la Mise en Etat
Copie adressée
aux avocats
F. EMILY
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