Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 23/00790
CA Agen, 1 juill. 2026, RG 23/00790
ARRÊT DU 01 juillet 2026 DB/CH -------------------- N° RG 23/00790 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DE4X -------------------- S.A.R.L. O CHENE C/ S.A.S. STORES SUD ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 185-26
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ca other ca_rennes n° 23/00790
CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 23/00790
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/00790 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPTR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2023 Date de la saisine : 06 Février 2023 Date de la décision attaquée : 19 DECEMBRE 2022 Décision at
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 23/00790
TJ 79191, 27 avr. 2026, RG 23/00790
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (LH/YG) Minute n° N° RG 23/00790 - N° Portalis DB24-W-B7H-D7EY 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Christelle LEVELU, Me [Localité 2]-xavier MORISSET 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00790
TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 23/00790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 23/00790 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMZZ N° Minute : 26/00897 AFFAIRE [R] [L] C/ [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [R] [L] domiciliée : ch
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00790
TJ 74010, 23 avr. 2026, RG 23/00790
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00790 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQVH Minute : 26/ S.A.S. [1] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SAS [1] - CPAM DE HAUTE SAVOIE Copie délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00790
TJ 13001, 31 mars 2026, RG 23/00790
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 31 mars 2026 RÔLE : N° RG 23/00790 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LWN6 AFFAIRE : [D] [H] C/ [A] [L] [R] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP RIBON - KLEIN SELAS PHILAE COPIE(S)délivrée(s) le à SCP RIBON - KLEIN SELAS PHILAE N°202
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/00790
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 23/00790
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/00790 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RT5B NAC: 70B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Président ASSES
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ca other ca_limoges n° 23/00790
CA Limoges, 29 janv. 2026, RG 23/00790
ARRET N° . N° RG 23/00790 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQDT AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la BANQUE TARNEAUD, en suite de la fusion-absorption intervenue en date du 01/01/2023 C/ M. [H] [Y], S.A.R.L. INFOCREA COMMUNICATION GV Caut
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ca other ca_paris n° 23/00790
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 23/00790
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00790 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBE5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2023 -Con
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00790
TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 23/00790
Minute n°2025/971 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00790 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6DD ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 15 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSES : S.A. MMA IARD, prise en sa qualité d’assureur dommages ouvrage - TCR et Multirisque chan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00790
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/00790
Décision du 02 Octobre 2025 PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00790 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COYOLA en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00790 -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/00790
TJ 34172, 9 sept. 2025, RG 23/00790
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: 25/00533 N° RG 23/00790 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OJ4Q PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 9 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 23/00790
TJ 03185, 4 juill. 2025, RG 23/00790
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00790 N° Portalis DBWM-W-B7H-CH6A N.A.C. : 77A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [I] [E] [Adresse 3] [Localité 1] représenté
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tj Prononce le divorce accepté tj33243 n° 23/00790
TJ 33243, 4 juill. 2025, RG 23/00790
Grosses délivrées le : à Me Emilie TOSTAIN à Me Marie-andrée PERROGON MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/00790 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DFFY AFFAIRE : [N] / [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGEMENT DE DIVORCE PRESIDENT : Sophie VIGNAUD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00790
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 23/00790
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02004 du 16 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00790 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GDS AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me MICHA
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ca other ca_douai n° 23/00790
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00790
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 703/25 N° RG 23/00790 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6LS MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 08 Juin 2023 (RG F 23/00053 -section 4 ) G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/00790
TJ 26362, 27 mai 2025, RG 23/00790
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 23/00790 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3VJ Minute N° 25/00330 JUGEMENT du 27 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V
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ca other ca_agen n° 23/00790
CA Agen, 14 mai 2025, RG 23/00790
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 23/00790 N° Portalis DBVO-V-B7H -DE4X GROSSES le aux avocats N° 36-25 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 Mai 2025 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SAS STORES SUD prise en la perso
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00790
TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/00790
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00790 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UOWR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 _________________________________________
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ca other ca_toulouse n° 23/00790
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 23/00790
07/05/2025 ARRÊT N°2025 /113 N° RG 23/00790 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJIJ NB / MM Décision déférée du 17 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00853) C.FARRE Section Commerce chambre 1
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