CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/01270

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

2ème Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 22/01270 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBDU

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 14 Décembre 2023.

Nous, [S] [B], Conseiller chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 22/01270 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBDU dans une instance entre les parties suivantes :

M. [P] [L] [H] [V], demeurant [Adresse 1], représentant : Me [M], avocat au barreau du HAVRE - représentant : Me [I], avocat au barreau de CHAMBERY, Mme [Z] [Y] [W] [A] épouse [V], demeurant [Adresse 2], représentant : Me [M], avocat au barreau du HAVRE - représentant : Me [I], avocat au barreau de CHAMBERY

C/

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAV OIE dont le siège social est sis [Adresse 5], représentant : Me [D], avocat au barreau d'ANNECY

sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3] en date du 11 Mai 2022, enregistrée sous le N° 19/00688

Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel,

Que ce désistement a été accepté par l'intimée,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que chacune des parties conserve à sa charge de ses propres frais et dépens.

Fait à [Localité 4], le 14 Décembre 2023

Le Conseiller chargé de la Mise en Etat

[S] [B]