CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 23/00641

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

2ème Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 23/00641 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHEI

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 14 Décembre 2023.

Nous, [J] [F], Conseiller chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 23/00641 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHEI dans une instance entre les parties suivantes :

Mme [M] [K], demeurant [Adresse 1], représentant : Me [W], avocat au barreau d'ANNECY

C/

M. [L] [B] [C], demeurant [Adresse 2], représentant : Me [P], avocat au barreau de BONNEVILLE - représentant : Me [U], avocat au barreau de CHAMBERY,

Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeurant [Adresse 3]

sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] en date du 05 Avril 2023, enregistrée sous le N° 22/01832

Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,

Que ce désistement a été accepté par l'intimé,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que chaque partie supportera ses propres dépens.

Fait à [Localité 5], le 14 Décembre 2023

Le Conseiller chargé de la Mise en Etat

[J] [F]