Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00641
TJ 74010, 22 janv. 2026, RG 23/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00641 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPGP Minute : 26/ [10] C/ [M] [B] Notification par LRAR le : à : - CPAM 74 - Mme [B] Copie délivrée le : à : - Me [Localité 12] Retour AR demandeur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00641
TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 23/00641
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00641 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNU7 N° MINUTE 25/00701 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [6] Contentieux [10] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00641
TJ 68224, 30 sept. 2025, RG 23/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/638 N° RG 23/00641 N° Portalis DB2G-W-B7H-IQTP République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 septembre 2025 D
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ca other ca_bordeaux n° 23/00641
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 23/00641
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00641 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDKP Monsieur [J] [R] c/ SAS KOBALTT EXPERT anciennement S.A.S. KOBALTT [Localité 5] OUEST
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00641
TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 23/00641
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Septembre 2025 N° RG 23/00641 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MM4Q Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jéro
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ca other ca_montpellier n° 23/00641
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 23/00641
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00641 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWT5 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_toulouse n° 23/00641
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 23/00641
27/05/2025 ARRÊT N°25/206 N° RG 23/00641 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIWA SM CG Décision déférée du 20 Janvier 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 21/02291) Mme RUFFAT BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [W] [M] INFIRMATION PAR
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 23/00641
TJ 60159, 6 mai 2025, RG 23/00641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 076 /2025 (Incident) N° RG 23/00641 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJJS CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 06 Mai 2025 Entre : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES. RESID
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/00641
TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 23/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 23/00641 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HMA6 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE C/ [D] [R] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition
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ca other ca_dijon n° 23/00641
CA Dijon, 17 avr. 2025, RG 23/00641
Société [9] C/ [5] C.C.C le 17/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/04/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_versailles n° 23/00641
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 23/00641
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 23/00641 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXAZ AFFAIRE : [U] [M] C/ S.A.S. HJ HEINZ DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00641
TJ 01053, 17 mars 2025, RG 23/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Mars 2025 Affaire : Mme [Z] [C] contre : [8] Dossier : N° RG 23/00641 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPVQ Décision n° 25/355 Notifié le à - [Z] [C] - [8] Copie le: à - Me Jean ROUX - Me Charlotte GINGELL C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00641
TJ 94028, 6 mars 2025, RG 23/00641
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00641 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULE2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 _____________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00641
TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 23/00641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00641 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GHPH NAC : 53I JUGEMENT CIVIL DU 31 JANVIER 2025 DEMANDERESSE La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] Prise en la personne de son représ
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ca other ca_toulouse n° 23/00641
CA Toulouse, 17 déc. 2024, RG 23/00641
17/12/2024 ARRÊT N° 471 N° RG 23/00641 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIWA SM / CD Décision déférée du 20 Janvier 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] ( 21/02291) Mme RUFFAT Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [J] [B]
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ca other ca_lyon n° 23/00641
CA Lyon, 12 déc. 2024, RG 23/00641
N° RG 23/00641 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX3N Décision du Juge des contentieux de la protection de SAINT-ETIENNE Au fond du 25 novembre 2022 RG : 21/02904 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00641
TJ Orléans, 12 déc. 2024, RG 23/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00641 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIX2 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [D] [P] [M] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 14], demeurant [Adresse 5] - [L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00641
TJ 75056, 3 déc. 2024, RG 23/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00641 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKUH N° MINUTE : Requête du : 03 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2024 DEMANDERESSE [13] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Mme [E] [Y], munie d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00641
TJ Nîmes, 20 sept. 2024, RG 23/00641
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 20 Septembre 2024 1ère Chambre
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00641
TJ Lyon, 27 mai 2024, RG 23/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/00641 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRM5 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Maître Aurélie MONTANE- MARIJON de la SELARL VERBATEAM LYON - 698 ORDONNANCE
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