CA Dijon, 12 déc. 2023, RG 23/00058
Vérifier : CA Dijon, 12 déc. 2023, RG 23/00058 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
2 e chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/
N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GDIJ
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 05 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 11-22-0003
APPELANTE
[V] [X] ÉPOUSE [D] épouse [D] [J]
Représentée par Me Jean-françois MERIENNE de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 83
INTIME
[W] [C]
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GDIJ,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 20 novembre 2023 par lesquelles Mme [V] [X] ÉPOUSE [D] épouse [D] [J] indique se désister de son appel,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.
Disons que Mme [V] [X] ÉPOUSE [D] épouse [N] supportera les dépens de l'appel.
Fait à [Localité 2], le 12 Décembre 2023
Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état
Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.