Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/00058
TJ 87085, 13 mars 2026, RG 23/00058
REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du VENDREDI 13 MARS 2026 N° RG 23/00058 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FWLW Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 13 Janvier 202
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj19031 n° 23/00058
TJ 19031, 26 févr. 2026, RG 23/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 ========== N° RG 23/00058 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CVJT MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 FÉVRIER 2026 Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels (64B) DÉCISION : CONTR
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ca other ca_montpellier n° 23/00058
CA Montpellier, 18 févr. 2026, RG 23/00058
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVNR Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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tj Prononce le divorce accepté tj48095 n° 23/00058
TJ 48095, 7 janv. 2026, RG 23/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 07 Janvier 2026 Jugement n°26/00003 N° RG 23/00058 - N° Portalis DBYZ-W-B7H-EDXM DEMANDEUR : Monsieur [F] [D] [M] né le [Date naissance 3] 196
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00058
TJ 05061, 8 déc. 2025, RG 23/00058
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 08 Décembre 2025 N° N° RG 23/00058 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CTAZ DEMANDERESSE : Madame [W] [Y] née le 29 Juillet 1955 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Carole CLEMENT-
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj41018 n° 23/00058
TJ 41018, 26 sept. 2025, RG 23/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00058 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EINP ______________________ AFFAIRE [H] [W] contre Organisme [7] ______________________ MINUTE N° 25/154 _____________________ JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Qualification : Contradictoir
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00058
TJ 82121, 9 sept. 2025, RG 23/00058
/7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 N° RG 23/00058 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D37K N° minute : NAC : 89E Notification le : CCC par LRAR à : . Commune de [Localité 23] . M. [O] . [9] CCC à : . Me DELORD (case) . Me BEILLINZONA (case) Le tribunal judicia
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ca other ca_metz n° 23/00058
CA Metz, 24 juin 2025, RG 23/00058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4HH Minute n° 25/00086 [G] C/ Etablissement Public [11] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 08 Décembre 2
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ca other ca_pau n° 23/00058
CA Pau, 19 juin 2025, RG 23/00058
MF/SB Numéro 25/1888 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/06/2025 Dossier : N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INFY Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : S.A. [17] C/ [P] [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00058
TJ 14118, 11 juin 2025, RG 23/00058
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00058 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IJOT Affaire : Société ADECCO (salarié : [H] [F]) c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE
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ca other ca_papeete n° 23/00058
CA Papeete, 22 mai 2025, RG 23/00058
N° 53 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Théodore [Localité 8] J, le 26.05.2025. Copies authentiques délivrées à - Me Jacquet, - Me Tuahu, - Curateur, le 26.05.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 mai 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00058
TJ 76351, 5 mai 2025, RG 23/00058
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 23/00058 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GESX NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL, in
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ca other ca_paris n° 23/00058
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00058
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00058 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFUI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 décembre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00058
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 21/02/2025 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00058 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXLX N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT du 10 février 2025 prorog
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00058
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 23/00058
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° PAR DÉFAUT DU 22 JANVIER 2025 N° RG 23/00058 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTNA AFFAIRE : Société BACCARA LIMOUSINES C/ [P] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 novembre 20
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ca other ca_dijon n° 23/00058
CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 23/00058
CPAM 71 C/ S.A.S. [18] C.C.C le 16/01/25 à: -Me GROSSELIN -SAS [18] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/01/25 à: -[8] (par LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEU
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ca other ca_limoges n° 23/00058
CA Limoges, 16 janv. 2025, RG 23/00058
ARRET N° . N° RG 23/00058 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINCP AFFAIRE : M. [X] [Y] C/ Me [P] [Z] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « Société MORY DUCROS », S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES, Organisme [Adresse 7] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST OJLG/MS Demande d'indemnités l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00058
CA Toulouse, 10 janv. 2025, RG 23/00058
10/01/2025 ARRÊT N°2025/3 N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFZJ MD/CD Décision déférée du 08 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F21/01024) D. ROSSI Section Commerce chambre 2 [D], [U] [F] C/ S.A.S. ISOR HOLDING
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ca other ca_papeete n° 23/00058
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 23/00058
N° 5 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à Me GAULTIER-FEUILLET et à Me GUEDIKIAN le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 09 janvier 2025 N° RG 23/00058 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 23
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj97416 n° 23/00058
TJ 97416, 13 déc. 2024, RG 23/00058
COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00058 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA3JW JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’adjudication- DU 13 Décembre 2024 A l’audience publique de saisies immo
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