CA Douai, 14 déc. 2023, RG 22/02277

République Française

Au nom du Peuple Français

COUR D'APPEL DE DOUAI

CHAMBRE 8 SECTION 3

ARRÊT DU 14/12/2023

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N° de MINUTE : 23/1071

N° RG 22/02277 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UISM

Jugement rendu le 18 Mars 2022 par le Juge de l'exécution de [Localité 5]

APPELANTE

S.C. ARDEOLE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés

en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 6]

représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI

INTIMÉS

Monsieur le comptable public, responsable du pôle de recouvrement spécialisé du NORD

[Adresse 2]

[Localité 5]

représenté par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE subsituée par Me Marie-Hélène LAURENT , avocat au barreau de DOUAI

Monsieur le comptable public, responsable du service des impots des particuliers de tourcoing venant aux droits de la trésorerie d'halluin

[Adresse 8]

[Localité 4]

représenté par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE subsituée par Me Marie-Hélène LAURENT , avocat au barreau de DOUAI

S.A. BANQUE PATRONALE LIFE

[Adresse 7]

[Adresse 1]

représentée par Me Charles DELAVENNE, avocat au barreau de LILLE

DÉBATS à l'audience publique du 07 Décembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 14 Décembre 2023, tenue par Sylvie COLLIERE magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe

GREFFIER LORS DES DÉBATS :Ismérie Capiez

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Sylvie Colliere, président de chambre

Catherine Convain, conseiller magistrat honoraire exerçant des fonctions judiciaires

Catherine Menegaire, conseiller

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Sylvie colliere, président et Ismérie capiez, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

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Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que les avocats des parties ont, par écrit en date des 6 et 7 décembre 2023 , demandé le retrait du rôle de cette affaire.

Qu'il convient de faire droit à leur demande.

PAR CES MOTIFS