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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/02277
CA Versailles, 16 févr. 2026, RG 22/02277
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-3 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 22/02277 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKMX AFFAIRE : [G] [X] C/ [J] [Q] es qualité de Mandataire liquidateur de la SARL [1] Association CGEA ID
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 22/02277
TJ 74010, 12 févr. 2026, RG 22/02277
JUGEMENT : contradictoire DU : 12 février 2026 DOSSIER : N° RG 22/02277 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FJKQ / JAF AFFAIRE : [Q] / [Z] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/230 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02277
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 22/02277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 25.11.2025 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 25.11.2025 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02277 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXXPE N° MINUTE : 25/00011 DÉSISTEMENT
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ca other ca_metz n° 22/02277
CA Metz, 24 sept. 2025, RG 22/02277
Arrêt n° 25/00272 24 Septembre 2025 ----------------------- N° RG 22/02277 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2HK --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 30 Août 2022 21/00181 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_paris n° 22/02277
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02277
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02277 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGVP Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02277
CA Versailles, 3 mars 2025, RG 22/02277
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° AVANT DIRE DROIT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2025 N° RG 22/02277 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKMX AFFAIRE : [T] [S] C/ [W] [K] [H] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL COM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02277
TJ Bourg-en-Bresse, 17 janv. 2025, RG 22/02277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/02277 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GB7W AFFAIRE : [T] / [N] [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [
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ca other ca_orleans n° 22/02277
CA Orleans, 5 déc. 2024, RG 22/02277
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/12/2024 la SCP SCP CROS- HERRAULT la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 05 DECEMBRE 2024 N° : 274 - 24 N° RG 22/02277 N° Portalis DBVN-V-B7G-GU3U DÉCISION ENTREPRISE : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02277
CA Colmar, 5 nov. 2024, RG 22/02277
MINUTE N° 24/896 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02277
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 22/02277
N° RG 22/02277 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LM6B C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALPAVOCAT la SELARL ROUANET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1èRE CHAMBRE CIVILE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02277
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 22/02277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 7] Pour joindre le greffe: Tél. : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 8] M. [O] [I] [Adresse 3] [Localité 5] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 22/02277 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XOE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02277
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 22/02277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02277 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WAP4 JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR: M. [F] [R], né le 10 décembre 2003 à [Localité 5], (Pakistan) Chez Mr [C] - [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emilie DEWAELE, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02277
CA Riom, 29 mai 2024, RG 22/02277
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°259 DU : 29 Mai 2024 N° RG 22/02277 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5NQ VTD Arrêt rendu le vingt neuf Mai deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine tribunal de Commerce de MONTLUC
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02277
CA Metz, 16 avr. 2024, RG 22/02277
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 16 avril 2024 Dossier RG n° 22/02277 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2HK Affaire : Madame [F] [D] [U] épouse [E] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Hervé HAXAIR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02277
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 22/02277
N° RG 22/02277 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LM6B C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALPAVOCAT la SELARL ROUANET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE AR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02277
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02277
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02277 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZK Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [Y] [T], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02277
CA Rouen, 11 janv. 2024, RG 22/02277
N° RG 22/02277 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JD5E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 31 Mai 2022 APPELANTE : S.A.R.L. EDCOR [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02277
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2024, RG 22/02277
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2024 N°2024/6 Rôle N° RG 22/02277 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3UK [U] [I] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 9
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02277
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 22/02277
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 14/12/2023 **** N° de MINUTE : 23/1071 N° RG 22/02277 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UISM Jugement rendu le 18 Mars 2022 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02277
CA Nancy, 11 déc. 2023, RG 22/02277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 11 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02277 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBY5 Décision déférée à la Cour
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