CA Grenoble, 12 déc. 2023, RG 23/02904

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

2ème Chambre

N° Minute

ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 12 DECEMBRE 2023

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

N° RG 23/02904 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5O5

Appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 4], en date du 04 juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/00137

suivant déclaration d'appel du 28 juillet 2023

Nous, Emmanuèle Cardona, présidente chargée de la mise en état, assistée de Caroline Bertolo, greffière,

Vu la procédure suivie entre :

APPELANTE

Madame [H] [B]

Le Serre Beraud - Appt. A11

[Localité 1]

représentée par Me Pauline NUNES DA SILVA, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMEE

Madame [T] [K]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Me Fabien BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 28 Juillet 2023 au greffe de la cour,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, soit avant le 30 octobre 2023 et n'a pas fait valoir d'observations à l'avis avant caducité envoyé par le greffe le 31 octobre 2023.

Il convient donc de prononcer la caducité de la décaration d'appel.

PAR CES MOTIFS