Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 23/02904
TJ 31555, 27 juill. 2026, RG 23/02904
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 23/02904 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFCQ JUGEMENT N° B DU : 27 Juillet 2026 [R] [V] C/ [G] [U] épouse [T] [Y] [T] Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Lundi 27 Jui
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ca other ca_montpellier n° 23/02904
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 23/02904
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02904 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3CQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2023 du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG22/00384
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ca other ca_rennes n° 23/02904
CA Rennes, 20 mai 2026, RG 23/02904
5ème Chambre ARRÊT N°. N° RG 23/02904 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYOP (Réf 1ère instance : 19/00816) Association L'ASSOCIATION UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATION S FAMILIALES DES COTES D'ARMOR - UDAF 22 C/ Mme [P] [V] M. [S] [Q] Mme [D] [Q] [H] [V] M. [A] [V] Mme [Z] [V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/02904
TJ 54395, 20 nov. 2025, RG 23/02904
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02904 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IY44 AFFAIRE : Madame [D] [Y] C/ S.C.I. DU MOULIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-Président Statuan
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ca other ca_pau n° 23/02904
CA Pau, 13 nov. 2025, RG 23/02904
MF/EL Numéro 25/3103 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/11/2025 Dossier : N° RG 23/02904 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVUB Nature affaire : Mineur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [D] [Y] épouse [M]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02904
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 23/02904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02904 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGEF N° PARQUET : 23-1178 N° MINUTE : Assignation du : 28 février 2023 AJ du TJ DE [Localité 4] du 01 Décembre 2022 N° 2022/031313 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :
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ca other ca_paris n° 23/02904
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 23/02904
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n°2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02904 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDJK Décision déf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02904
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/02904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02904 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UZ4 N° MINUTE : Requête du : 07 Août 2023 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02904
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 févr. 2025, RG 23/02904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02904 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNGO NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 18 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS ( CEGC) Immatriculée au RCS de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02904
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/02904
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02904 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2UE AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [26], C/ [B], [I], [H] [M] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02904
CA Orléans, 3 juill. 2024, RG 23/02904
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL 2BMP la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N° RG 23/02904 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G47M DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Président du TJ de TOURS en
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02904
CA Douai, 10 juin 2024, RG 23/02904
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUIN 2024 N° de Minute : 13/24 N° RG 23/02904 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U63V APPELANTS : S.A. SL2AC dont le siège est situé [Adresse 4] [L
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02904
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 23/02904
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/02904 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6CO Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décision attaquée en date du 02 Mai 2023, enregistrée sous le n° 21/02270 S.E.L.A.R.L. SPAGN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02904
CA Bordeaux, 25 mars 2024, RG 23/02904
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MARS 2024 N° RG 23/02904 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ52 Madame [O] [U] c/ Madame [X], [N], [G], [B] épouse [A] Madame [H], [M], [Z], [G], [P] [A] Nat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02904
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/02904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Agnès BAUVIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02904 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPKD N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 18 janvier 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02904
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02904
ARRET N° [W] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02904
CA Grenoble, 12 déc. 2023, RG 23/02904
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 12 DECEMBRE 2023 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 23/02904 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5O5 Appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 4], en date du 04 j
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02904
CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 23/02904
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02904 N° Portalis DBV3-V-B7H-WESD AFFAIRE : E.P.I.C. LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS C/ [Y] [S] Décision déférée à la cour : Requête
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