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CA Grenoble, 12 déc. 2023, RG 23/03618


Vérifier : CA Grenoble, 12 déc. 2023, RG 23/03618 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/12/2023
Numéro
23/03618
Chambre
2ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
657bfda12ca93b05f20ecde2

Texte de la décision

3,326 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 23]

2ème Chambre CIVILE

N° minute

ORDONNANCE DE JONCTION

DU MARDI 12 DECEMBRE 2023

N° RG 23/03618 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7WH joint au dossier 23/02275

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de GAP

En date du 25 Avril 2023 suivant déclaration d'appel du 16 octobre 2023

APPELANTE

Syndic. de copro. LE PARC AUX ETOILES Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 25], sis à [Adresse 26],

représenté par son syndic, la Société [Adresse 22], SARL inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 343 077 582 dont le siège social est sis [Adresse 11]

Chez son syndic [Adresse 22]

[Localité 2]

Représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

INTIMES

Monsieur [J] [O]

[Adresse 21]

[Localité 15]

Monsieur [N] [C]

[Adresse 8]

[Localité 1]

Société MMA ASSURANCES SA

[Adresse 4]

[Localité 16]

Représentée par Me Christophe GUY de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

[Adresse 13]

[Localité 14]

Représentée par Me Yamina M'BAREK de la SCP CONSOM'ACTES, avocat au barreau de GRENOBLE

Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège

[Adresse 5]

[Localité 18]

Représentée par Me Francois DESSINGES de la SCP TGA AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

S.A.R.L. OCAL

[Adresse 27]

[Localité 1]

S.A.R.L. [Adresse 25]

[Adresse 7]

[Localité 12]

Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SMABTP Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 19]

[Localité 17]

Représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE

S.A.S.U. ATELIER D'ARCHITECTURE PHILIPPE GAUTHIER

[Adresse 24]

[Localité 3]

S.A.S.U. GROUPE D'ARCHITECTURE D'URBANISME DE DESIGN ET D'ENVIRONNEMENT A.U.D.E.

[Adresse 6]

[Localité 10]

Représentées par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE

S.A. AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités de droit audit siège, prise en sa qualité d'assureur de la société PIC FRERES, de la société OCAL, de la société NICOLAS ET MOUTTE et de Monsieur [N] [C]

[Adresse 9]

[Localité 20]

Représentée par Me Francois DESSINGES de la SCP TGA AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

[Adresse 4]

[Localité 16]

Représentée par Me Christophe GUY de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

Nous, Emmanuèle Cardona, présidente de chambre, chargée de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/03618 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7WH,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/02275 en raison de la connexité entre elles ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/03618 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7WH et 23/02275 sous le numéro 23/02275.

La présidente chargée de la mise en etat

copies délivrées

le MARDI 12 DECEMBRE 2023

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