Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/03618
TJ 78646, 22 mai 2026, RG 23/03618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 22 MAI 2026 N° RG 23/03618 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKS2 Code NAC : 54F DEMANDEURS : Madame [U] [D] née le 06 Octobre 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [Y] [Z] né le 25 Octobre 1980 à [Localité 3] [Adresse 1] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03618
TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 23/03618
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/03618 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ON3B Pôle Civil section 1 Date : 22 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03618
TJ 44109, 8 juill. 2025, RG 23/03618
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 08 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : S.N.C. DARTY GRAND OUEST [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Demandeur représenté par Me Hervé BOULANGER, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03618
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 23/03618
4ème Chambre ARRÊT N° 67 N° RG 23/03618 N°Portalis DBVL-V-B7H-T3D6 (Réf 1ère instance : 21/00582) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2025 COMPOSITI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03618
CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 23/03618
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/03618 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIJC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_amiens n° 23/03618
CA Amiens, 17 déc. 2024, RG 23/03618
ARRET N° [9] C/ [P] Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] - Mme [H] [P] - Me Me Aude-Sarah Bolzan - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03618
CA Nîmes, 21 nov. 2024, RG 23/03618
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/03618 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAFX Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 10], décision attaquée en date du 26 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 11-22-239 Mons
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03618
CA Douai, 3 oct. 2024, RG 23/03618
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/10/2024 N° de MINUTE : 24/722 N° RG 23/03618 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBK7 Jugement (N° 51-22-0001) rendu le 13 Juillet 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de [Localité 19]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03618
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/03618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conforme délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 23/03618 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 02 et 06 Mars 2023 EG JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [X
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03618
TJ Paris, 9 août 2024, RG 23/03618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie KOMBADJIAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile RAULT GILBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03618 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWER N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le vendredi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03618
TJ Pontoise, 10 juin 2024, RG 23/03618
10 Juin 2024 RG N° 23/03618 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGXN Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [B] [X] C/ S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03618
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 23/03618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Société AIR ALGERIE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03618 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZZP N° MINUTE : 17/2024 JUGEMENT rendu le mardi 14 mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [H]
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03618
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/03618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04.04.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03618 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3C2O N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 04 avril 2024 DEMANDERESSE Syndicat UNION SYNDICALE CGT DU CO
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03618
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/03618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/03618 DEMANDEUR M. [G] [P] Sous curatelle renforcée, assisté par Monsieur [I] [C] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Romain DIEUDONNÉ - #T0010 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD CPAM AVOCAT DEFENDERESSES représenté
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03618
CA Colmar, 22 mars 2024, RG 23/03618
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 23/03618 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFE4 Minute n° 141/24 APPELANTS E.U.R.L. ADDICT SAINT LOUIS, en redressement judiciaire, Me Philippe JEANNEROT, administrateur judiciaire de l'E.U.R.L. ADDICT SAINT LOUIS, en redresseme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03618
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/03618
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03618 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSNK Minute : 24/263 SA COFIDIS Représentant : Me SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ Madame [K] [
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03618
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/03618
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 N° RG 23/03618 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL7C [U] [G] [I] [O] épouse [G] c/ E.U.R.L. ENERDISCOUNT S.A.R.L. SUNGOLD S.A.S.U. TROISEL Natur
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03618
CA Grenoble, 12 déc. 2023, RG 23/03618
COUR D'APPEL DE [Localité 23] 2ème Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION DU MARDI 12 DECEMBRE 2023 N° RG 23/03618 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7WH joint au dossier 23/02275 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de GAP En date du 25 Avril 2023 suivant déc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03618
CA Paris, 30 août 2023, RG 23/03618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03618 - N° Portalis 35
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