CA Lyon, 14 déc. 2023, RG 23/03781

COUR D'APPEL DE LYON

6ème Chambre

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 C.P.C.)

N° RG 23/03781 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6WK

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 4], décision attaquée en date du 17 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22-000340

Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 5]

Représenté par son syndic SARL REGIE GASC BATTISTELLA

[Adresse 8]

[Localité 2]

Représentant : Me Nicolas MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.C.I. SCI [Adresse 6]

[Adresse 3]

[Localité 1]

INTIME

Nous, Joëlle DOAT, conseiller de la mise en état, assistée de Cécile NONIN, greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/03781 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6WK,

Vu la déclaration d'appel en date du 05 Mai 2023,

Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt des conclusions d'appelant au greffe dans les délais légaux, notifiée par le greffe via RPVA à Me MAGUET, conseil de l'appelant, le 30 octobre 2023,

Vu la réponse de Me [W] en date du 30 octobre 2023,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS