CA Lyon, 14 déc. 2023, RG 23/04123

COUR D'APPEL DE LYON

6ème Chambre

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 902 C.P.C.)

RG N° : N° RG 23/04123 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7N5

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de lyon, décision attaquée en date du 30 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22-003721

S.C.I. BARABAN représentée par son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Valérie BOS-DEGRANGE, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4]

Représenté par son syndic la SAS ORALIA ROSIER MODICA

[Adresse 2]

[Localité 3]

INTIME

Nous, Joëlle DOAT, conseiller de la mise en état, assistée de Cécile NONIN, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/04123 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7N5,

Vu la déclaration d'appel en date du 17 Mai 2023,

Vu l'avis d'avoir à faire signifier la déclaration d'appel à l'intimé non constitué en date du 20 juin 2023,

Vu la demande d'observations en date du 31 juillet 2023,

Vu l'absence de réponse,

Attendu que l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 alinéa 3 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS