Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/04123
CA Colmar, 9 juin 2026, RG 23/04123
GLQ/KG MINUTE N° 26/364 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 09 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 09 JUI
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ca other ca_bordeaux n° 23/04123
CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 23/04123
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/04123 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNMI Madame [O] [K] c/ [Adresse 8] Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/04123
TJ 30189, 9 juill. 2025, RG 23/04123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : JAF1 2025/ 84 Jugement du 09 Juillet 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 23/04123 - N° Portal
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ca other ca_grenoble n° 23/04123
CA Grenoble, 18 juin 2025, RG 23/04123
N° RG 23/04123 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBPR C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_amiens n° 23/04123
CA Amiens, 6 déc. 2024, RG 23/04123
ARRET N° Société [6] C/ CARSAT AQUITAINE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - CARSAT AQUITAINE - Me Guillaume VERDIER Copie exécutoire : - CARSAT AQUITAINE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04123
TJ Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 23/04123
INCIDENT EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 23/04123 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYBB N° de Minute : AFFAIRE : [W] [G] C/ CPAM DE LA GIRONDE, SA MACIF, Compagnie d’assurance ABEILLE ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04123
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 23/04123
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04123 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZ4M Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04123
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 23/04123
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/09/2024 **** N° de MINUTE : 24/260 N° RG 23/04123 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC74 Jugement (N° 23/00041) rendu le 01 Août 2023 par le tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04123
TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 23/04123
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 MAI 2024 N° RG 23/04123 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ5X Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société SCI ALPHA PARK, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numér
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04123
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/04123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Charges de copropriété N° RG 23/04123 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4GH N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES CO
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04123
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/04123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/04123 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4GH N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04123
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/04123
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MARS 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04123 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTKS N° de MINUTE : 24/00118 S.E.L.A.R.L. [O] MJ, prise en la personne de Maître [B] [O], mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur judicia
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/04123
TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/04123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Janvier 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 09 Octobre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me ...............................
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04123
CA Lyon, 14 déc. 2023, RG 23/04123
COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/04123 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7N5 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de lyon, décision attaquée en date du 30 Janvier 2023, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04123
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 23/04123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04123 - N° Portalis 3
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