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CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 21/01757


Vérifier : CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 21/01757 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/12/2023
Numéro
21/01757
Chambre
2e chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
657bfdc72ca93b05f20ece7b

Texte de la décision

1,582 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre sociale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 21/01757 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5K5

APPELANTE :

S.A.S INTERCEPT PHARMA FRANCE

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIME :

Monsieur [X] [S]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie-Lydia VIGINIER, Greffier,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation Paritaire de Montpellier en date du 22 FEVRIER 2021 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par S.A.S INTERCEPT PHARMA FRANCE le 17 Mars 2021 ;

Attendu que par conclusion reçu au RPVA le 06 décembre 2023 l'appelant a déclaré se désister de son appel, les parties ayant trouvé un accord en cours d'instance ;

Attendu que l'intimé en réponse a, par message reçu au RPVA le 07 décembre 2023 déclaré accepter ce désistement ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

DISONS que l'appelant qui s'est désisté sera tenu de payer les frais de l'instance éteinte.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

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