Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 21/01757
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 21/01757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2025 N° RG 21/01757 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBCY N° Minute : 25/00360 AFFAIRE S.A.S. [9] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 3] [Lo
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nice n° 21/01757
TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 21/01757
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me RICHARD GONTIER à Me LABORDE-GIRAUDO le Expédition délivrée aux Impôts le N° MINUTE : 25/86 JUGEMENT : [M] [H] [S] C/ [V] [Y] épouse [S] DU 25 Février 2025 1ère Ch
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01757
TJ Lyon, 12 nov. 2024, RG 21/01757
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Novembre 2024 Julien FERRAND, président Flore MAUNIER, assesse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01757
CA Paris, 29 mai 2024, RG 21/01757
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01757 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGKQ Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/01757
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 21/01757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/01757 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F2MZ NAC : 70C JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDEUR M. [T] [V] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Laurent BENOITON, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01757
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 21/01757
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/01757 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5K5 APPELANTE : S.A.S INTERCEPT PHARMA FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01757
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01757
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1571/23 N° RG 21/01757 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4YN MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 16/00310 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01757
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2023, RG 21/01757
Arrêt N°23/ PC R.G : N° RG 21/01757 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT4Q Me INTER INVEST OUTRE MER - Mandataire de S.N.C. BOURBON ETOILE A 55 S.N.C. BOURBON ETOILE A 55 C/ S.A.S. SOLARE X 38 S.E.L.A.R.L. [Z] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01757
CA Poitiers, 6 juill. 2023, RG 21/01757
PC/LD ARRET N° 407 N° RG 21/01757 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJFQ [A] C/ S.A.R.L. CHENAL 17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01757
CA Metz, 27 juin 2023, RG 21/01757
Arrêt n° 23/00330 27 juin 2023 --------------------- N° RG 21/01757 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRJ4 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 10 juin 2021 F 20/00243 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01757
CA Chambéry, 4 mai 2023, RG 21/01757
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Mai 2023 N° RG 21/01757 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 07 Juillet 2021, RG 1121000223 Appelante CAISSE DE CREDIT MUTU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01757
CA Caen, 16 mars 2023, RG 21/01757
AFFAIRE : N° RG 21/01757 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYXZ Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de CAEN en date du 11 Mai 2021 - RG n° 19/00056 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 16 MARS 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01757
CA Toulouse, 18 nov. 2022, RG 21/01757
18/11/2022 ARRÊT N° 2022/495 N° RG 21/01757 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODL7 MD/KS Décision déférée du 02 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FOIX ( 18/00126) P DUTEIL SECTION ACTIVITES DIVERSES [S] [Y] C/ [D] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01757
CA Rouen, 17 nov. 2022, RG 21/01757
N° RG 21/01757 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYE3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/03981 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'EVREUX du 06 Avril 2021 APPELANTE : MONSIEUR LE DIRECTEUR DES FINANCES PUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01757
CA Colmar, 7 nov. 2022, RG 21/01757
MINUTE N° 22/573 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA -Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Novembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01757
CA Metz, 25 avr. 2022, RG 21/01757
Ordonnance n° 22/00219 25 avril 2022 ---------------------------- RG N° 21/01757 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRJ4 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 10 juin 2021 F 20/00243 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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