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CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 23/03396


Vérifier : CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 23/03396 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/12/2023
Numéro
23/03396
Chambre
4e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
657bfdcd2ca93b05f20ecebc

Texte de la décision

1,770 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 23/03396 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4DC

APPELANT :

M. [F] [C]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Christelle MARINI de la SELARL BCA - BERNIER D'ALIMONTE MARINI AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS

INTIMES :

M. [W] [J]

[Adresse 1]

[Localité 5].

Représentant : Me Franck CHAPUIS de la SELARL CHAPUIS FRANCK, avocat au barreau de BEZIERS

S.A.S. GD FRANCE

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentant : Me Marie NOURRIT-FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS

Le QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Charlotte MONMOUSSEAU, Greffière,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du Tribunal judiciaire de Béziers en date du 25 mai 2023 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur [F] [C] le 03 Juillet 2023 ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son instance et de son action par conclusions en date du 31 octobre 2023 régularisée le 6 novembre 2023 ;

Vu la demande d'observations adressée aux avocats le 6 novembre 2023 ;

Attendu que Me CHAPUIS, avocat de M. [W] [J], intimé, a déclaré accepter ce désistement par conclusions en date du 9 novembre 2023 ;

Attendu que Me NOURRIT-FRESET, avocat de la S.A.S. GD FRANCE, intimée, n'a pas répondu.

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS le désistement de M. [F] [C],

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

DISONS que l'appelant qui s'est désisté sera tenu de payer les frais de l'instance éteinte.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

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