Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03396
CA Bordeaux, 5 janv. 2026, RG 23/03396
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JANVIER 2026 N° RG 23/03396 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLLL [M] [V] épouse [E] c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/03396
TJ 63113, 28 nov. 2025, RG 23/03396
Jugement N° du 28 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03396 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGEK / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [G] [E] [M] [Y] Contre : Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 2] Grosse : le la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP TERRIOU RADIGO
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ca other ca_rennes n° 23/03396
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 23/03396
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/03396 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2UO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juin 2023 Date de la saisine : 13 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 05 MAI 2023 Décision attaquée : AU F
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/03396
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 23/03396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 23/03396 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GDN Dossier suivi par Madame GIRAUD, Vice-présidente DEMANDEUR S.D.
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ca other ca_colmar n° 23/03396
CA Colmar, 5 juin 2025, RG 23/03396
MINUTE N° 25/447 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/03396
TJ 92050, 27 mars 2025, RG 23/03396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 27 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/03396 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLJT N° MINUTE : 25/00032 AFFAIRE [M] [K] épouse [A] C/ [L] [A] DEMANDEUR Madame [M] [K] épouse [A] 13 rue Jean Wiener 92
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03396
TJ 13055, 28 févr. 2025, RG 23/03396
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00663 DU 28 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03396 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33CM Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [M] né le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03396
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/03396
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/03396 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHU7T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2023 Date de saisine : 02 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03396
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 23/03396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03396 - N° Portalis 352J-W-B7H-C274D N° MINUTE : Requête du : 27 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 06 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03396
CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 23/03396
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/03396 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHDB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03396
TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 23/03396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [Y], [L] C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] - [Localité 3] N° RG 23/03396 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGEK n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOUR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03396
CA Amiens, 21 juin 2024, RG 23/03396
ARRET N° Société [5] C/ CARSAT Pays de la Loire COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/03396 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I22B PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03396
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 23/03396
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/03396 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4DC APPELANT : M. [F] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Christelle MARINI de la SELARL BCA - BERNIER D'ALIMONTE MARINI AVOCATS & ASSOCIES, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03396
CA Bordeaux, 13 déc. 2023, RG 23/03396
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [C] [L] épouse [V] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.A.S.U. SWEETCOM ------------------------ N° RG 23/03396 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLLL ------------------------ DU 13 DECEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03396
CA Rouen, 14 oct. 2023, RG 23/03396
N° RG 23/03396 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPJI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2023 Nous, Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03396
CA Lyon, 31 mai 2023, RG 23/03396
N° RG 23/03396 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O542 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON en référé du 12 avril 2023 RG : 23/00634 Etablissement Public LA METROPOLE DE [Localité 5] C/ [R] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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