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CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 23/03408

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Date: 14/12/2023
Numéro: 23/03408
Lieu / cour: Cour d'appel de Montpellier
Chambre: 4e chambre civile
Type: Ordonnance
Id: 657bfdcd2ca93b05f20ecebe

Texte de la décision

1,587 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile

ORDONNANCE de CADUCITE PARTIELLE

article 911 du code de procédure civile

N° RG 23/03408 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4D2

APPELANT :

M. [S] [J]

[Adresse 3]

Représentant : Me Karola WOLTERS-CRISTOFOLI, avocat au barreau de BEZIERS

INTIMES :

M. [R] [V]

[Adresse 2]

Mme [L] [O]

[Adresse 1]

Le QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffière,

Vu l'article 911 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 19 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Béziers ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [S] [J] le 04 Juillet 2023 ;

Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification de ses conclusions, dans le mois suivant l'expiration du délai de 3 mois prévu à l'article 908 du code de procédure civile, à Madame [L] [O] qui n'a pas constitué avocat, soit au plus tard le 04 Novembre 2023 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me Karola Wolters-Cristofoli le 08 Novembre 2023;

Attendu que Maître Karola Wolters-Cristofoli n'a pas répondu à cet avis dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE PARTIELLE de la déclaration d'appel à l'égard de Mme [L] [O] ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.

La greffiere, Le magistrat chargé de la mise en état,

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