Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03408
CA Colmar, 22 mai 2026, RG 23/03408
MINUTE N° 26/343 Copie exécutoire aux avocats le 5 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire gé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/03408
TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 23/03408
Minute n° : 25/02535 N° RG 23/03408 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3EI Affaire : [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [J] [R] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2]
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ca renvoi ca_aix_provence n° 23/03408
CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 23/03408
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/03408 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5BG M. [Z] [T] Représentant : Me Maud SECHER de la SELARL CHAMBONNAUD BAGNOLI SECHER, avocat au barreau de NICE Appelant Mme [B] [N] Représentant : Me Agnès ERM
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 23/03408
TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 23/03408
Minute n° 25/7488 Dossier n° RG 23/03408 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SEHS / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ___________________________________________________
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ca other ca_toulouse n° 23/03408
CA Toulouse, 4 sept. 2025, RG 23/03408
04/09/2025 ARRÊT N°414/2025 N° RG 23/03408 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXFX JCG / CD Décision déférée du 18 Septembre 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] ( 23/01392) GRAFFEO S.A. [Adresse 8] C/ [M] [K] RECTIFICATION e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03408
TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 23/03408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 23/03408 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LKR4 N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL [Localité 4]-[Localité 3] MANGIONE Me Mathieu WINCKEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 17
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03408
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 23/03408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BIJAOUI-CATTAN Me METAIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/03408 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBKN N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 11 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [M] [Adresse 3] [
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ca other ca_montpellier n° 23/03408
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 23/03408
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03408 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4D2 Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03408
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/03408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03408 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZC4 N° MINUTE : 37/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03408
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 23/03408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03408 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26RF AFFAIRE : Mme [I] [Z] (la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ Compagnie d’assurance MMA IARD (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mai 2024 COMP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03408
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/03408
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/03408 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRMV Minute : 24/395 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/03408
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/03408
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03408 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHFU AFFAIRE : [G] C/ S.A.S. MONOPRIX, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03408
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03408
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02594 du : 27 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03408 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I22U Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03408
CA Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/03408
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2024 N° RG 23/03408 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLMF [F] [D] épouse [U] [V] [O] S.A.R.L. AQUITAINE CONSEIL GESTION [Localité 7] c/ S.A.R.L. @COM.[Localité 6],
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03408
CA Douai, 22 janv. 2024, RG 23/03408
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/03408 N° Portalis DBVT-V-B7H-VAV7 Ordonnance du 22 janvier 2024 minute n° 1/2024 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Monsieur [S] [V] [Adresse 2] [Localité 4] régulièreme
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03408
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 23/03408
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE PARTIELLE article 911 du code de procédure civile N° RG 23/03408 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4D2 APPELANT : M. [S] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Karola WOLTERS-CRISTOFOLI, avocat au barreau de BEZI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03408
CA Paris, 16 août 2023, RG 23/03408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03408 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03408
CA Lyon, 26 avr. 2023, RG 23/03408
N° RG 23/03408 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O55R Nom du ressortissant : [N] [I] [I] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, con
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