CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 23/03834

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile

ORDONNANCE de CADUCITE PARTIELE

article 911 du code de procédure civile

N° RG 23/03834 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P46N

APPELANTE :

SA BANQUE POPULAIRE DU SUD représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social

[Adresse 4]

[Adresse 4]

Représentant : Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS

INTIMES :

M. [J] [B]

[Adresse 1]

[Adresse 1]

Représentant : Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS

Mme [H] [B]

[Adresse 1]

[Adresse 1]

Représentant : Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS

M. [I] [D]

[Adresse 6]

[Localité 3]

Me [Y] [Z] agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL FDM CONSTRUCTION BTP

[Adresse 5]

[Adresse 5]

SARL LM PATRIMOINE représentée en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social

[Adresse 7]

[Localité 3]

SAS PARTENAIRE FONCIER représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social

[Adresse 7]

[Localité 3]

Compagnie d'assurances ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED Représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social

[Adresse 2]

[Adresse 2]

[Adresse 2] ROYAUME UNI

Le QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière,

Vu l'article 911 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 19 Juin 2023 par le tribunal judiciaire de BEZIERS ;

Vu l'appel interjeté par la SA BANQUE POPULAIRE DU SUD représentée en la personne de son représentant légal le 21 Juillet 2023 ;

Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification de ses conclusions, dans le mois suivant l'expiration du délai de 3 mois prévu à l'article 908 du code de procédure civile, aux parties qui n'ont pas constitué avocat, en l'espèce la compagnie d'assurances Elite Insurance Company Limited soit au plus tard le 23 Novembre 2023 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE le 23 Novembre 2023 ;

Attendu que la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE n'a pas répondu à cet avis dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS