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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03834
TJ 63113, 24 juill. 2026, RG 23/03834
JA/FC Jugement N° du 24 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/03834 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHTO / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [M] Contre : [B] [L] S.A.S. POMPES FUNEBRES DABRIGEON [Adresse 1] [Localité 1] Grosse : le Me Fabienne CAUSSE la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP LOIACONO-MO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/03834
TJ 35238, 24 oct. 2025, RG 23/03834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 24 Octobre 2025 2ème Chambre civile 92Z N° RG 23/03834 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHSZ AFFAIRE : SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE [Localité 3] [Adresse 4], C/ Direction générale des douanes et des droits indirects, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03834
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 23/03834
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03834 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SHBV NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/03834
TJ 33063, 28 mai 2025, RG 23/03834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/03834 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2FG Minute n° 25/00026 Grosse délivrée le : 28/05/2025 à Avocats JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par devant Nous, Myriam SAUNIER,
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ca other ca_nimes n° 23/03834
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 23/03834
COUR D'APPEL DE [Localité 8] indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N°25/7 R.G : N° RG 23/03834 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAYF EBVB/ED [K] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT LE MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 24 AVRIL 2025 DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03834
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/03834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03834 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HJN N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 26 mars 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : [2] [Localité 5] [3],
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03834
TJ Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 23/03834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/03834 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2FG Minute n° 24/00088 Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Ju
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03834
CA Rouen, 20 sept. 2024, RG 23/03834
N° RG 23/03834 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQHH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00433 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 12 Octobre 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03834
TJ Rennes, 16 sept. 2024, RG 23/03834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 16 septembre 2024 2ème Chambre civile 92Z N° RG 23/03834 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHSZ AFFAIRE : SEM [Localité 7] [Localité 6], C/ L’Etat, ministère de l’action et des comptes publics, Direction générale des douanes et des droits indirects, représenté par
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/03834
CA Amiens, 7 juin 2024, RG 23/03834
ARRET N° Société [6] C/ CARSAT Rhône-Alpes COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/03834 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3VC PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03834
TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 23/03834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 23/03834 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3AE Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du 29 mai 2024 parti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03834
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 23/03834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/03834 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEBG N° MINUTE : 3 Assignation du : 23 Février 2023 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [Y] [Adresse 5] [Adress
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03834
TJ Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 23/03834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/03834 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2FG Minute n° 24/00019 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE QUATORZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03834
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03834
Du 13 février 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03834 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPHB S.A. COFIDIS C/ [D] [H] [K] [F] Expéditions délivrées à : Me MAILLET Mme [H] M. [F] FE délivrée à : Me MAILLET Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03834
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 23/03834
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE PARTIELE article 911 du code de procédure civile N° RG 23/03834 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P46N APPELANTE : SA BANQUE POPULAIRE DU SUD représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03834
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 23/03834
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/03834 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6N5 Ordonnance n° 2023/M122 S.A.S.U. LE JARDIN BRESILIEN Représentée par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S.U. LE BON COTH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03834
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/03834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03834 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03834
CA Bordeaux, 10 août 2023, RG 23/03834
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [E] [G] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur -------------------------- F
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