CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 23/04302
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre sociale
ORDONNANCE de CADUCITE
article 908 du code de procédure civile
N° RG 23/04302 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P55P
APPELANT :
M. [F] [B]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Joseph VAYSSETTES, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE :
Etablissement Public POLE EMPLOI OCCITANIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,
Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie-Lydia VIGINIER, Greffier,
Vu l'article 908 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 26 Juin 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Montpellier ;
Vu l'appel interjeté par Monsieur [F] [B] le 22 Août 2023 ;
Vu l'appel interjeté en régularisation du précédent portant le n° RG 23/4333 et joint au RG 23/04302 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [N] [P] le 01 Décembre 2023 ;
Attendu que Me [N] [P] n'a pas répondu à cet avis ;
Attendu que l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 22 Novembre 2023 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
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