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CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 23/04302


Vérifier : CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 23/04302 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/12/2023
Numéro
23/04302
Chambre
2e chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
657bfdcd2ca93b05f20ecec2

Texte de la décision

1,649 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre sociale

ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile

N° RG 23/04302 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P55P

APPELANT :

M. [F] [B]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Joseph VAYSSETTES, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

Etablissement Public POLE EMPLOI OCCITANIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie-Lydia VIGINIER, Greffier,

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 26 Juin 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Montpellier ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [F] [B] le 22 Août 2023 ;

Vu l'appel interjeté en régularisation du précédent portant le n° RG 23/4333 et joint au RG 23/04302 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [N] [P] le 01 Décembre 2023 ;

Attendu que Me [N] [P] n'a pas répondu à cet avis ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 22 Novembre 2023 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

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