Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04302
CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/04302
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04302 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH22V Décision déférée à la cour : jugement du 10 mai 2023 - conseil d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/04302
TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 23/04302
N° RG 23/04302 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ22 Minute n° 25/ AFFAIRE : [A], [E] [V] C/ MINISTÈRE PUBLIC [B], [D], [I] [G] ASSOCIATION [14] Grosses délivrées le à Me Josiane MOREL-FAURY Me Laetitia ZHENDRE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04302
TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 23/04302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04302 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFZ7 N° PARQUET : 23/1353 N° MINUTE : Assignation du : 27 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/04302
TJ 63113, 30 sept. 2025, RG 23/04302
LNB/FC Jugement N° du 30 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/04302 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJCP / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [I] [L] Contre : [C] [F] [L] [S] [G], [Y] [L] [A] [D] Grosse : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SARL [12] Me Sébastie
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ca other ca_grenoble n° 23/04302
CA Grenoble, 4 juill. 2025, RG 23/04302
C3 N° RG 23/04302 N° Portalis DBVM-V-B7H-MCBD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELEURL PINCENT AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
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ca other ca_toulouse n° 23/04302
CA Toulouse, 9 avr. 2025, RG 23/04302
09/04/2025 ARRÊT N° 174/25 N° RG 23/04302 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4AB AMR - SC Décision déférée du 07 Novembre 2023 Juge de la mise en état de Montauban - 23/00318 AF. RIBEYRON CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04302
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/04302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04302 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7QC Notifiée le : Grosse et copie à : Me Pierre BUISSON - 140 la SELARL CAROLINE GELLY - 1879 la SELARL VALORIA SOCIÉTÉ D’AVOCATS - 88 copie dossier ORDONNANCE Le 10 Septem
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ca other ca_bordeaux n° 23/04302
CA Bordeaux, 3 mai 2024, RG 23/04302
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. SKYBIRDSVIEW C/ SAS LR BUSINESS SUPPORT ---------------------- N° RG 23/04302 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNYW ---------------------- DU 3 MAI 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pier
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04302
CA Amiens, 29 avr. 2024, RG 23/04302
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 75 D.A. : Numéro : 23/03319 du : 08 Octobre 2023 N° RG 23/04302 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4UI Décision attaquée : Jugement du Pôle social du TJ de [Localité 2] en date du 08 Septembre 2023 dans l'affaire portant le n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04302
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/04302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04302 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CMS N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 24 avril 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04302
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 23/04302
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/04302 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P55P APPELANT : M. [F] [B] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Joseph VAYSSETTES, avocat au barreau de MONTPELLIER I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04302
CA Paris, 16 oct. 2023, RG 23/04302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04302 - N° Portalis
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