CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/06093

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 2

ARRET DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION

DU 14 DÉCEMBRE 2023

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06093 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHOH

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY

APPELANTS :

Monsieur [M] [L]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Aurélie BOUSQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 214

Syndicat SYNDICAT HOTELLERIE TOURISME RESTAURATION - CFDT

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représentée par Me Aurélie BOUSQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 214

INTIMÉE :

S.A.S. EPIGO,

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentée par Me Grégory CHASTAGNOL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Décembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE Christine, conseillère, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Marie-Paule ALZEARI, présidente

Eric LEGRIS, président

Christine LAGARDE, conseillère

Greffière lors des débats : Madame Alicia CAILLIAU en présence de Madame Sophie CAPITAINE

ARRÊT :

- Réputé contradictoire

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

- signé par Marie-Paule ALZEARI, présidente et par Sophie CAPITAINE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

EXPOSÉ DU LITIGE :

Vu le jugement du conseil des prud'hommes de [Localité 7] du 11 février 2022 ;

Vu la déclaration d'appel de Monsieur [M] [L] du 24 février 2022 ;

Vu l'ordonnance de radiation rendue le 13 octobre 2022 ;

Vu la demande de réinscription de Monsieur [M] [L] du 09 novembre 2022,

Vu la déclaration de saisine du 21 septembre 2023 ;

Vu les conclusions de Monsieur [M] [L] et du Syndicat HOTELLERIE TOURISME RESTAURATION , appelants, transmises le 09 octobre 2023, aux fins de désistement d'instance et d'action ;

Vu les conclusions de l'intimé, transmises le 11 octobre 2023, aux fins d'acceptation de désistement.

PAR CES MOTIFS :